Les Fiche pratique d’Occitanie DECLARATION PREALABLE Le dossier de la Déclaration Préalable Ce guide est associé à une notice générale et à deux cahiers de recommandations (construction neuve, travaux sur construction existante) téléchargeables sur...
More
Les Fiche pratique d’Occitanie DECLARATION PREALABLE Le dossier de la Déclaration Préalable Ce guide est associé à une notice générale et à deux cahiers de recommandations (construction neuve, travaux sur construction existante) téléchargeables sur www.les-caue-occitanie.fr Vous avez un projet soumis à déclaration préalable, il est obligatoire de compléter un dossier de demande d’autorisation et d’y joindre les pièces demandées (une liste exhaustive de ces pièces est fournie avec le formulaire). Vous trouverez le formulaire adapté à vos travaux dans votre mairie, en téléchargement ou à compléter en ligne sur Internet : www.service-public.fr Avant de déposer votre dossier en mairie ou par voie dématérialisée sur Internet ou de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception, assurez-vous qu’il soit bien rempli et qu’il comporte toutes les indications demandées. Cela facilitera la compréhension de votre projet par les services instructeurs et évitera les retours pour motif de dossier i
Less
