DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées REUNION SEPTEMBRE 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Nombre de présents ou représentés : 46 Information du Conseil départemental sur les AD2024- décisions prises par son Président en vertu de...
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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées REUNION SEPTEMBRE 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Nombre de présents ou représentés : 46 Information du Conseil départemental sur les AD2024- décisions prises par son Président en vertu de la PREND ACTE 09/1.0028 délégation consentie par délibération du 1er juillet 2021. Nombre de présents ou représentés : 46 AD2024- Information relative à la réunion du Comité des PAS DE VOTE 09/1.0029 risques et de la performance du 24 juin 2024. Proposition de répartition de la Taxe Additionnelle aux AD2024- Adoption à l'unanimité Droits d'Enregistrement des mutations à titre onéreux 09/1.0030 (TADE) à répartir en 2024. AD2024- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Adoption à l'unanimité 09/1.0031 Professionnelle (FDPTP) 2023 à répartir en 2024. AD2024- Recrutement d'agents vacataires et détermination de Adoption à l'unanimité 09/1.0032 leur rémunération. AD2024- Proposition de transformations de postes dans les Adoption à l'
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