Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 8 octobre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 8 octobre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 09/10/2024 . 001-220100010-20241001-122645-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant nomination des représentants du CONFORMITÉ Conseil départemental de l'Ain dans les organismes --------- extérieurs Direction des Assemblées et de la Relation aux Élus 2058 --------- Service des Assemblées --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-7 ; - Vu le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 ; - Vu l’article R4311-17 du Code du Travail ; - Vu l’arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Ain du 11 avril 2024, relatif à la désignation des représentants du Conseil départemental dans les organismes extéri
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