Envoyé en préfecture le 23/06/2023 Reçu en préfecture le 23/06/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230623-20230623_DR01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 23/06/2023 Reçu en préfecture le 23/06/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230623-20230623_DR01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu les dispositions des articles 36 et 38.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021, Vu le marché public n° 2022036N0 ayant trait à la mise en place d’une démarche d’amélioration de la prise en charge précoce des familles du Département de l’Ain, notifié à l’AGENCE DES NOUVELLES INTERVENTIONS SOCIALES ET DE LA SANTE (ANISS) le 20 avril 2022, Vu l’avenant au contrat de licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle du 23 septembre 2021, conclu le 12 janvier 2023, mettant fin aux droits de propriété intellectuelle concédés à l’AGENCE D
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