Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 décembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 décembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 13/01/2025 . 001-220100010-20241201-126511-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant modification des tarifs au SOLIDARITÉ 01/01/2025 de l'association AMICIAL --------- Direction de l'autonomie 2199 --------- Service établissements PA PH --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, VU la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la p
Less
