Bordereau de télétransmission DECISION 2987 Décision d'autorisation d'emprunt Banque des Territoires L’acte cité en objet figure en pièce jointe. Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 2 septembre 2024 à la...
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Bordereau de télétransmission DECISION 2987 Décision d'autorisation d'emprunt Banque des Territoires L’acte cité en objet figure en pièce jointe. Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 2 septembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article 45 de la loi 82.213 du 2 Mars 1982 et qu'elle a été publiée ou notifiée le 02/09/2024 . 001-220100010-20240901-122915-AR-1-1
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