DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 11 DÉCEMBRE 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Proposition de mutations foncières devant intervenir pour CP2023- Adoption à...
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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 11 DÉCEMBRE 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Proposition de mutations foncières devant intervenir pour CP2023- Adoption à l'unanimité des terrains, propriétés du Département et sur des routes 12/0298 départementales. Aménagement d'un carrefour à feux sur la route CP2023- départementale 35 sur la commune de Ferney Voltaire : Adoption à l'unanimité 12/0299 régularisation d'un échange foncier avec la Société Picto Ferney Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : ✓ M. Jean-Pierre GAITET ✓ Mme Elisabeth LAROCHE ✓ Mme Aurélie PETIT ✓ M. Joël BRUNET - M. Romain DAUBIÉ, absent excusé qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth LAROCHE est Projets de conventions à conclure entre le Département de considéré comme absent non représenté lors de CP2023- l'Ain et diverses collectivités territoriales ayant engagé des l’examen et le vote de ce rapport, compte-tenu 12/0300 op
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