Arrêté Portant Modification De L'autorisation De Fonctionnement De L'EHPAD Les Opalines Béligneux
Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 2782 Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD les Opalines Béligneux L’acte cité en objet figure en pièce jointe.