Arrêté Portant Autorisation D'un PASA De 14 Places Au Sein De L'EHPAD Du CH Ain Val De Saône Site De Pont De Veyle Et Site De Thoissey

Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 3104 Arrêté portant autorisation d'un PASA de 14 places au sein de l'EHPAD du CH Ain Val de Saône : site de Pont de Veyle et site de Thoissey L’acte cité en objet figure en pièce jointe.