Arrêté Portant Changement De Dénomination, D'adresse Et De Statut De L'organisme Gestionnaire De L'établissement D'hébergement Pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD) EHPAD VILLA CHARLOTTE Situé à OYONNAX (01100).

Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 3240 Arrêté portant changement de dénomination, d'adresse et de statut de l'organisme gestionnaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "EHPAD VILLA CHARLOTTE" situé à OYONNAX (01100)... More

Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 3240 Arrêté portant changement de dénomination, d'adresse et de statut de l'organisme gestionnaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "EHPAD VILLA CHARLOTTE" situé à OYONNAX (01100) L’acte cité en objet figure en pièce jointe. Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 4 avril 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article 45 de la loi 82.213 du 2 Mars 1982 et qu'elle a été publiée ou notifiée le 07/04/2025 . 001-220100010-20250401-129415-AR-1-1 Less