Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 29 décembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 29 décembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 02/01/2024 . 001-220100010-20231201-115867-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant la dotation globale de financement SOLIDARITÉ 2023 de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé --------- "l'Orcet" au PLATEAU D'HAUTEVILLE Direction de l'autonomie --------- 1835 Service Tarification et contrôle des établissements et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 314 et suivants, L 315 et suivants, VU la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU les
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