DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées REUNION FÉVRIER 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité Nombre de présents ou représentés : 46 Information du Conseil départemental sur les décisions AD2023- prises par son...
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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées REUNION FÉVRIER 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité Nombre de présents ou représentés : 46 Information du Conseil départemental sur les décisions AD2023- prises par son Président en vertu de la délégation consentie 02/1.0001 PREND ACTE par délibération du 1er juillet 2021. Proposition de contribution financière 2023 du Département AD2023- Adoption à l'unanimité au budget du SDIS - Avenant n°2 de la convention de 02/1.0002 partenariat pour 2022-2023-2024. Le site de la MADELEINE à Bourg en Bresse - Réhabilitation du bâtiment 13 (bâtiment central) : AD2023- approbation du programme de travaux, du montant de Adoption à l'unanimité 02/1.0003 l'enveloppe financière prévisionnelle et de la procédure ; Réhabilitation des bâtiments Saint-Antoine et Sainte- Thérèse : ajustement de l'enveloppe financière. Nombre de présents ou représentés : 46 AD2023- Budget vert 2023. PREND ACTE 02/1.0004 Adoption à la majori
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