Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 2 mars 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 2 mars 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 03/03/2023 . 001-220100010-20230201-107919-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance SOLIDARITÉ 2023 de l'établissement d'hébergement pour --------- personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence Direction de l'autonomie Émile Pélicand" à Bourg-en-Bresse --------- Service Tarification et contrôle des établissements 1621 et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 314 et suivants, L 315 et suivants, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée complétant la l
Less
