DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées REUNION MAI 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Nombre de présents ou représentés : 46 Information du Conseil départemental sur les AD2024- décisions prises par son Président en vertu de la...
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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées REUNION MAI 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Nombre de présents ou représentés : 46 Information du Conseil départemental sur les AD2024- décisions prises par son Président en vertu de la PREND ACTE 05/1.0019 délégation consentie par délibération du 1er juillet 2021. Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : 3 Garantie d'emprunt de l'EHPAD Résidence Docteur AD2024- Perret de Saint-Trivier-de-Courtes relative à ✓ M. Guy BILLOUDET 05/1.0020 l'extension de l'établissement. ✓ Mme Clotilde FOURNIER ✓ Mme Valérie GUYON Dépôt de dossiers de demande de subvention au titre AD2024- Adoption à l'unanimité de la DSID 2024 - Dotation de Soutien à 05/1.0021 l'Investissement des Départements. AD2024- Approbation du compte de gestion 2023 du budget Adoption à l'unanimité 05/1.0022 principal et des budgets annexes. Adoption à l'unanimité Nombre de présents ou représentés : 45 Nombre de votants : 45 Pour : 41 Contre : 0 Absten
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