Arrêté Portant Modification De L'autorisation De L'ehpad Croix Rouge Française à Bellegarde Prorogation Du Délai Caducité Modfi Implantation Changement Dénomination

Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 2609 Arrêté portant modification de l'autorisation de l'EHPAD Croix rouge française situé à Bellegarde par prorogation du délai de caducité, modification de la commune d'implantation, changement de dénomination L’acte... More

Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 2609 Arrêté portant modification de l'autorisation de l'EHPAD Croix rouge française situé à Bellegarde par prorogation du délai de caducité, modification de la commune d'implantation, changement de dénomination L’acte cité en objet figure en pièce jointe. Less