Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 13 mars 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 13 mars 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 13/03/2023 . 001-220100010-20230301-106795-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant la composition des membres SOLIDARITÉ permanents de la commission d'information et de --------- sélection des appels à projet pour la création Direction de l'autonomie d'établissements et services sociaux et médico- --------- sociaux, sous compétence unique du Conseil Service Tarification et contrôle des établissements départemental de l'Ain et services --------- 1563 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF) notamment les articles L312-1 ; L313-1-1 ; L313-3 ; R313-1 ; R313-2 et suivants, VU la loi n°2002-2 du 2
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