Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 juillet 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 juillet 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 10/07/2023 . 001-220100010-20230701-111784-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE portant extension de 3 places et mise à jour de la SOLIDARITÉ nomenclature FINESS du service d'accueil de jour --------- (SAJ) du Colombier situé sur la commune Direction de l'autonomie d'Arvière-en-Valromey, géré par Odynéo --------- Service Tarification et contrôle des établissements 1709 et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF) notamment les articles L312-8 ; L313-1 ; L313-3 ; L313-5 ; R313-8 ; R313-9 et suivants, VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, VU
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