DEPARTEMENT DE L’AIN Service des Assemblées REUNION DES 3 ET 4 JUILLET 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité AD2023- Désignation d'un référent déontologue pour les élus 07/1.0029 départementaux. Nombre de présents ou...
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DEPARTEMENT DE L’AIN Service des Assemblées REUNION DES 3 ET 4 JUILLET 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité AD2023- Désignation d'un référent déontologue pour les élus 07/1.0029 départementaux. Nombre de présents ou représentés : 46 AD2023- Information du Conseil départemental sur les décisions 07/1.0030 prises par son Président en vertu de la délégation consentie PREND ACTE par délibération du 1er juillet 2021. Adoption à l'unanimité Nombre de présents ou représentés : 45 AD2023- Action collective en indemnisation liée aux émissions Pour : 43 07/1.0031 polluantes de véhicules diesel. Contre : 0 Abstention : 2 Mme Alexandrine BUTILLON Mme Elisabeth LAROCHE Adoption à l'unanimité AD2023- Proposition de conclure un bail emphytéotique 07/1.0032 administratif entre le Département et le Centre Technique 1 : NE PREND PAS PART AU de Conservation des Produits Agricoles (CTCPA) sur le VOTE : M. Alain CHAPUIS site d'Alimentec, commune de Bourg en Bresse. Ad
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