Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 22 novembre 2022 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales. 001-220100010-20221101-103121-AR-1-1...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 22 novembre 2022 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales. 001-220100010-20221101-103121-AR-1-1 Direction générale adjointe conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse, le 22/11/2022 DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article L. 3221-11 du code général des collectivités territoriales, Vu la réglementation applicable en matière de marchés publics, Vu la délibération n° AD2021-07/1.0028 du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021 donnant délégation à la Commission permanente pour statuer sur toute affaire, à l’exception de celles visées aux articles L.3312-1, L. 1612-12 à L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, et des attributions déléguées directement au Président du Conseil départemental, Décide - de
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