Décision Préalable Du 02012024 Autorisant La Conclusion Et La Signature Du Marché Subséquent N°2 Hébergement D'applications Web Du Département De L'ain

Envoyé en préfecture le 02/01/2024 Reçu en préfecture le 02/01/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240102-20240102_DP01-AR Direction générale adjointe de la Conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande... More

Envoyé en préfecture le 02/01/2024 Reçu en préfecture le 02/01/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240102-20240102_DP01-AR Direction générale adjointe de la Conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse, le 02/01/2024 DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article L. 3221-11 du code général des collectivités territoriales, Vu la réglementation applicable en matière de marchés publics, Vu la délibération n° AD2021-07/1.0028 du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021 donnant délégation à la Commission permanente pour statuer sur toute affaire, à l’exception de celles visées aux articles L.3312-1, L. 1612-12 à L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, et des attributions déléguées directement au Président du Conseil départemental, Vu l’accord-cadre n°2020-027 (lot n°1) ayant pour objet l’hébergement cloud hybride avec services et offre de cybersécurité, conclu pa Less