Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 11 janvier 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 11 janvier 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 11/01/2024 . 001-220100010-20240101-115948-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté de tarification FINANCES ET TERRITOIRES --------- 1856 Laboratoire Départemental d'Analyses --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-22, VU la délibération du Conseil départemental de l’Ain n° AD2021-07/1.0029 du 1er juillet 2021, donnant délégation au Président du Conseil départemental (article L.3121-22 du Code général des Collectivités territoriales), VU le Code Rural et notamment son article 214, CONSIDERANT la nécessité pour le laboratoire de répondre aux demandes d’analyses de ses clients,
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