Envoyé en préfecture le 01/07/2024 Reçu en préfecture le 01/07/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240701-20240701_DNR01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 01/07/2024 Reçu en préfecture le 01/07/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240701-20240701_DNR01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Routes bâtiments moyens A Bourg-en-Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’accord-cadre relatif aux prestations d’études géotechniques, études de risques de chutes de rochers et expertises suite à événements rocheux pour le Département de l'Ain / lot n°2 : études de risques de chutes de rochers et expertises suite à événement rocheux n°2021256A2, notifié à la société GEOLITHE, qui a pris effet le 08/12/2021, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 07/12/2022, pour la période initiale. Vu le CCAP relatif à cet accord-cadre, notamment l’article 3.2 – Reconduction, qui prévoit à son deuxième alinéa que la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au m
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