Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 12 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 12 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 12/06/2023 . 001-220100010-20230601-110867-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Micro-crèche "Les P'tites Pouss" - SAINT- SOLIDARITÉ JULIEN-SUR-VEYLE --------- Direction Enfance Famille 1681 --------- Service Accueil du jeune enfant - Parentalité --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain
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