Arrêté Portant Modification Des Autorisations De Fonctionnement Des Ehpad Bon Repos à Bourg En Bresse Et Résidence Seillon Repos à Péronnas

Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 2899 Arrêté portant modification des autorisations de fonctionnement des EHPAD Bon Repos à Bourg en Bresse et Résidence Seillon Repos à Péronnas L’acte cité en objet figure en pièce jointe.