Envoyé en préfecture le 17/05/2023 Reçu en préfecture le 17/05/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230517-20230517_DP01-AR Direction générale adjointe conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique...
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Envoyé en préfecture le 17/05/2023 Reçu en préfecture le 17/05/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230517-20230517_DP01-AR Direction générale adjointe conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article L.3221-11 du code général des collectivités territoriales, Vu la réglementation applicable en matière de marchés publics, Vu la délibération n° AD2021-07/1.0028 du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021 donnant délégation à la Commission permanente pour statuer sur toute affaire, à l’exception de celles visées aux articles L.3312-1, L.1612-12 à L.1612-15 du code général des collectivités territoriales, et des attributions déléguées directement au Président du Conseil départemental, Décide - de conclure et signer l’accord-cadre issu de procédures adaptées, - de conclure et signer l’accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence
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