Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 3 juin 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 3 juin 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 04/06/2024 . 001-220100010-20240501-120311-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté relatif à l'appel à projet CD01 pour la SOLIDARITÉ création d'un lieu de vie et d'accueil pour les --------- enfants confiés de 12 à 18 ans Direction Enfance Famille --------- 1991 Service Enfance-Adoption --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment l’article L316-1, et suivants, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment ses articles L312-1 alinéa 6, L313-1-1, L313-4 à L313-8 et R313-1 à R313-10, VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, VU le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relat
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