Envoyé en préfecture le 04/05/2023 Reçu en préfecture le 04/05/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230504-20230504_DS01-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés de la DGAI A...
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Envoyé en préfecture le 04/05/2023 Reçu en préfecture le 04/05/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230504-20230504_DS01-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés de la DGAI A Bourg-en-Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R2185-1 du code de la commande publique, Décide, de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité, le lot 2 « pièces détachées pour du matériel de marque MASSEY FERGUSON d'origine ou adaptables » dans le cadre de la consultation relative à l’accord-cadre pour la « fourniture de pièces détachées, pièces d'usure, consommables et prestations d'entretien, réparation et remise en état des matériels » engagée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, au motif que l’offre déposée pour ce lot est irrégulière. Le Président, Pour le Président et par délégation, Signé électroniquement par : ELISE BOS-MARROCQ #signature# Date de signature : 02/05/2023 Qualité : Marchés Publics de la DG
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