Envoyé en préfecture le 03/04/2023 Reçu en préfecture le 03/04/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230403-20230403_DS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 03/04/2023 Reçu en préfecture le 03/04/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230403-20230403_DS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article R.2185-1 du code de la commande publique, Décide de déclarer sans suite la consultation ayant trait à « Prestations de service d’agence de voyage pour les enfants confiés au Président du conseil départemental de l’Ain au titre de l’aide social à l’enfance » en raison de l’évolution du besoin. Signé électroniquement par : REMI MAURICE #signature# Date de signature : 03/04/2023 Qualité : Directeur des affaires juridiques et de la commande publique
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