Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 28 décembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 28 décembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 02/01/2024 . 001-220100010-20231201-115898-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Fixant le financement 2023 du Département de SOLIDARITÉ l'Ain pour la mise en place de la flotte de véhicules --------- du Service d'Aide et d'Accompagnement à Direction de l'autonomie Domicile (SAAD) de l'Association Ain Domicile --------- Services (ADS) Service Tarification et contrôle des établissements et services 1840 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, re
Less
