Arrêté Portant Renouvellement De L'autorisation De Fonctionnement De L'EHPAD Le Clos Chevalier à Ornex

Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 2778 Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD le clos chevalier à ORNEX L’acte cité en objet figure en pièce jointe.