Arrêté Portant Modification De L'autorisation De Fonctionnement De L'eam Du Colombier Par La Mise En œUvre Dans Le Finess De La Nouvelle Nomenclature Des Esms Accompagnant Des Personnes Handicapées Ou Malades Chroniques

Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 2997 Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'EAM du Colombier situé à Arvière en Valromey par la mise en œuvre dans le FINESS de la nouvelle nomenclature des ESMS accompagnant des personnes... More

Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 2997 Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'EAM du Colombier situé à Arvière en Valromey par la mise en œuvre dans le FINESS de la nouvelle nomenclature des ESMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques L’acte cité en objet figure en pièce jointe. Less