Envoyé en préfecture le 13/09/2023 Reçu en préfecture le 13/09/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230913-2022033A8_DR01-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés publics de la DGAI...
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Envoyé en préfecture le 13/09/2023 Reçu en préfecture le 13/09/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230913-2022033A8_DR01-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés publics de la DGAI Bourg en Bresse, DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu le marché n°2022033A8, notifié à l’entreprise NEBIHU, et relatif aux travaux du reconstruction du collège les Côtes à Péronnas – lot 8 : façade, bardage, Vu le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché et les dispositions des articles 49 à 53.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021, Vu le courrier adressé par l’entreprise NEBIHU, en date du 09/06/2023 au Conseil Départemental de l’Ain informant celui-ci de l’impossibilité de poursuivre l’exécution du marché dont il est titulaire et demandant la résiliation de ce marché, Considérant l’accord du Conseil Départeme
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