Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 4 mai 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 4 mai 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 05/05/2023 . 001-220100010-20230401-110209-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté modificatif relatif aux modalités SOLIDARITÉ d'établissement et de publication préalable des --------- listes de candidatures et modalités de déroulement Direction Enfance Famille des opérations électorales à la Commission --------- Consultative Paritaire Départementale des Service Accueil du jeune enfant - Parentalité assistants maternels et assistants familiaux --------- 1657 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 421-1 et suivants, et R. 421-27 à R. 421-35 ; VU le règlement intérieur de la Commi
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