Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 26 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 26 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 26/06/2023 . 001-220100010-20230601-111209-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant extension de 8 places et mise à jour SOLIDARITÉ de la nomenclature FINESS du service --------- d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) du Direction de l'autonomie Bugey, situé sur la commune de Belley, géré par --------- Odynéo Service Tarification et contrôle des établissements et services 1687 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF) notamment les articles L312-8 ; L313-1 ; L313-3 ; L313-5 ; R313-8 ; R313-9 et suivants, VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-socia
Less
