Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 3 janvier 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 3 janvier 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 03/01/2024 . 001-220100010-20240101-115697-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Composition de la CLI auprès du Centre Nucléaire FINANCES, DÉVELOPPEMENT ET de Production d'Electricité du Bugey ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES --------- 1821 Chargé de mission développement durable --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain Vu la circulaire du Premier ministre n°1632 du 15 décembre 1981, Vu l’arrêté du Président du Conseil général de l’Ain en date du 16 décembre 1992 créant une Commission Locale d’Information auprès du Centre Nucléaire de Production d’Electricité du Bugey, Vu la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et les décrets du 12 mars 2008 et du 2 nov
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