Envoyé en préfecture le 25/04/2024 Reçu en préfecture le 25/04/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240425-20240425_DS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 25/04/2024 Reçu en préfecture le 25/04/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240425-20240425_DS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article R.2185-1 du code de la commande publique, Décide de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité la consultation ayant trait aux « Equipements, matériels et fournitures pour la gestion et la conservation des documents d'archives – Lot n°1 : Boîtes de conditionnement pour la conservation de documents d’archives » dans la mesure où la seule offre reçue est irrégulière. Signé électroniquement par : JUSTINE MOREL Date de signature : 25/04/2024 #signature# Qualité : Responsable du service de la commande publique
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