DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 6 NOVEMBRE 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : 3 ▪ M. Joël BRUNET ▪ Mme Elisabeth...
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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 6 NOVEMBRE 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : 3 ▪ M. Joël BRUNET ▪ Mme Elisabeth LAROCHE ▪ Mme Aurélie PETIT Convention pour la création, le financement et la gestion M. Romain DAUBIÉ, absent excusé qui CP2023- ultérieure d'un itinéraire cyclable reliant Meximieux et a donné pouvoir à Mme Elisabeth 11/0264 Charnoz-sur-Ain. LAROCHE est considéré comme absent non représenté lors de l’examen et le vote de ce rapport, compte-tenu de la position « d’élue intéressée ne pouvant pas prendre part au vote » de sa mandataire. Projets de conventions à conclure entre le Département de CP2023- Adoption à l'unanimité l'Ain et diverses collectivités territoriales ayant engagé des 11/0265 opérations d'aménagement sur routes départementales. Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : 13 ▪ M. Michel PERRAUD ▪ Mme Nathal
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