Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 21 juillet 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 21 juillet 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 26/07/2023 . 001-220100010-20230701-112124-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête INFRASTRUCTURES ET DÉPLACEMENTS publique sur le projet de périmètre et les --------- prescriptions environnementales de l'aménagement Direction des ressources techniques foncier sur la commune de Cize --------- Service gestion immobilière et foncière --------- 1713 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code rural et de la pêche maritime ; VU le code de l’environnement ; VU la décision en date du 15 mai 2023 par laquelle la Commission communale d’aménagement foncier de Cize a proposé la réalisation d’un aménagement fo
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