Envoyé en préfecture le 07/02/2023 Reçu en préfecture le 07/02/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230207-20230207_DS03-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés de la DGAI A...
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Envoyé en préfecture le 07/02/2023 Reçu en préfecture le 07/02/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230207-20230207_DS03-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés de la DGAI A Bourg-en-Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R.2185-1 du code de la commande publique, Décide, De déclarer sans suite pour cause d’infructuosité, le lot n°3 « ravalement de façades » dans le cadre de la consultation relative à « la déconstruction de l’ancienne Sous-Préfecture de Belley » engagée selon la procédure adaptée, au motif qu’aucune offre n’a été déposée pour ce lot. Le Président, Pour le Président et par délégation, #signature# Signé électroniquement par : ELISE BOS-MARROCQ #signature# Date de signature : 07/02/2023 Qualité : Marchés Publics de la DGAI Conseil départemental de l’Ain CS 10114 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 47 49 89 Fax 04 74 32 32 00 www.ain.fr
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