Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 17 avril 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 17 avril 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 17/04/2023 . 001-220100010-20230401-106967-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant mise à jour de l'autorisation du SOLIDARITÉ service d'accueil de jour non médicalisé pour --------- personnes handicapées porteuses de troubles Direction de l'autonomie neuro-développementaux associés ou non à un --------- déficit sensoriel, situé sur la commune de Service Tarification et contrôle des établissements Montréal-la-Cluse et services --------- 1571 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L312-1 alinéa 6, L313-1 à L313-8 relatifs aux autorisations, R313-1 à R313-10 relati
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