Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 25 mars 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 25 mars 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 25/03/2024 . 001-220100010-20240301-119241-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté de changement de dénomination et SOLIDARITÉ d'adresse du Service d'Aide et d'Accompagnement --------- à Domicile ' SAAD Vitalliance Montrevel-en-Bresse Direction de l'autonomie ' à destination des personnes âgées, des personnes --------- handicapées ou des personnes atteintes de maladies Service établissements PA PH chroniques et dont le titulaire de l'autorisation est --------- la SAS VITALLIANCE 1953 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code de l’action sociale et des familles, ci-après dénommé « CASF », VU le code général des collectivités territoriales, VU le code du Travail, et notamment l’article L7232-4, V
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