Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 mars 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 mars 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 31/03/2023 . 001-220100010-20230301-106956-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant prorogation de l'autorisation de SOLIDARITÉ création d'une unité de vie pour personnes âgées --------- autonomes ou en perte d'autonomie sur la Direction de l'autonomie commune de Belley, dans le Département de l'Ain --------- Service Tarification et contrôle des établissements 1570 et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L312-1 alinéa 6, L313-1 à L313-8 relatifs aux autorisations, L313-12 et D313-24-1 à D313-24-4 relatifs aux résidences autonomie, R313-1 à R313
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