DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 10 DÉCEMBRE 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Projets de conventions à conclure entre le Adoption à l'unanimité CP2024- Département...
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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 10 DÉCEMBRE 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Projets de conventions à conclure entre le Adoption à l'unanimité CP2024- Département de l'Ain et diverses collectivités M. Alexis MORAND ne prend pas part au vote 12/0320 territoriales ayant engagé des opérations d'aménagement sur routes départementales. CP2024- Avenant n° 2 à la convention relative aux études sur Adoption à l'unanimité 12/0321 le Pont de Lagnieu. Proposition d'une convention de servitude avec CP2024- Adoption à l'unanimité ENEDIS sur la commune de Jayat. 12/0322 Proposition d'autorisation d'accès, à titre gratuit, CP2024- depuis un délaissé du domaine public routier Adoption à l'unanimité 12/0323 départemental pour l'installation et l'entretien d'une antenne relais sur la commune de Montagnat. CP2024- Création d'une servitude de tréfonds, à titre gratuit, au Adoption à l'unanimité 12/0324 profit du D
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