Envoyé en préfecture le 15/03/2024 Reçu en préfecture le 15/03/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240315-240315_DR01-AR Direction générale adjointe conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique...
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Envoyé en préfecture le 15/03/2024 Reçu en préfecture le 15/03/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240315-240315_DR01-AR Direction générale adjointe conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique générale Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu le marché n° 2022127N0 ayant trait aux prestations de suivi du progiciel PCRM de gestion de la relation usager pour la Direction générale adjointe de la Solidarité, notifié à la société INETUM SOFTWARE FRANCE, Vu les dispositions de l’article 15 de l’acte d’engagement valant cahier des clauses particulières, Vu les dispositions de l’article 51 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication approuvé par l’arrêté du 30 avril 2021, Considérant l’abandon de l’utilisation de la solution commercialisée par INETUM SOFTWARE FRANCE, Décide Article 1 La résiliation du marché
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