Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 4 novembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que REPUBLIQUE FRANCAISE les formalités...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 4 novembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que REPUBLIQUE FRANCAISE les formalités de publicité ont été accomplies ---------- le 04/11/2024 . DEPARTEMENT DE L'AIN 001-220100010-20241104-124160-DE-1-1 ----------- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN ---------- REUNION NOVEMBRE 2024 ---------- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS ---------- SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2024 RAPPORT N°AD2024-11/1.0036 - Élection d'une Conseillère départementale à la Commission Permanente et remplacement d'une Vice-présidente. (Direction générale adjointe Conformité - Direction des Assemblées et de la Relation aux Élus) M. Jean DEGUERRY, rapporteur. L’Assemblée départementale, - Vu la troisième partie du Code Général des Collectivités Territoriales relative au Département, notamment ses articles L3211-1 et suivants ; - Vu les articles L3122-5 e
Less
