Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 30 juillet 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 30 juillet 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 31/07/2024 . 001-220100010-20240701-122019-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté modificatif des tarifs du Laboratoire FINANCES ET TERRITOIRES Départemental d'Analyses de l'Ain --------- Laboratoire Départemental d'Analyses 2012 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-22 ; VU la délibération du Conseil départemental de l’Ain n° AD2021-07/1.0029 du 1er juillet 2021, donnant délégation au Président du Conseil départemental (article L.3121-22 du Code général des Collectivités territoriales) ; VU le Code Rural et notamment son article 214 ; CONSIDERANT la nécessité pour le Laboratoire Départemental d’Analyses
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