Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 2 avril 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 2 avril 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 02/04/2024 . 001-220100010-20240301-118464-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Création et modification de tarifs au catalogue FINANCES ET TERRITOIRES Tarifs 2024 du Laboratoire Départemental --------- d'Analyses de l'Ain. Laboratoire Départemental d'Analyses --------- 1914 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3221-22, VU la délibération du Conseil départemental de l’Ain n° AD2021-07/1.0029 du 1er juillet 2021, donnant délégation au Président du Conseil départemental (article L.3121-22 du Code général des Collectivités territoriales), VU le Code Rural et notamment son article 214, CONSIDERANT la nécessité pour le laboratoire
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