DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées REUNION FÉVRIER 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Nombre de présents ou représentés : 46 Information du Conseil départemental sur les AD2024- décisions prises par son Président en vertu de la...
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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées REUNION FÉVRIER 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Nombre de présents ou représentés : 46 Information du Conseil départemental sur les AD2024- décisions prises par son Président en vertu de la PREND ACTE 02/1.0001 délégation consentie par délibération du 1er juillet 2021. Proposition de contribution financière du AD2024- Département au budget du SDIS au titre de l'année Adoption à l'unanimité 02/1.0002 2024 - Avenant n°3 à la convention de partenariat pour 2022-2023-2024. Collège Léon Comas de Villars-les-Dombes - AD2024- augmentation du montant de l'enveloppe financière Adoption à l'unanimité 02/1.0003 prévisionnelle de l'opération de réhabilitation- extension. Adoption à l'unanimité AD2024- Augmentation de capital de la Société d'Économie M. Walter MARTIN ne prend pas part au vote 02/1.0004 Mixte (SEM) LEA-LES ENERGIES DE L'AIN Nombre de présents ou représentés : 46 AD2024- Analyse environnementale du budget primitif 20
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