Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 16 septembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 16 septembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 16/09/2024 . 001-220100010-20240901-122671-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant extension de la capacité de la SOLIDARITÉ résidence autonomie ' Les Marronniers ' située à --------- Jassans-Riottier Direction de l'autonomie --------- 2059 Service établissements PA PH --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L.312-1 ; L.312-8 ; L.313-1 ; L.313-3 ; L.313-5 ; D.312-198 à D.312-205, VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relatif à l’adaptation de la société au vieillissem
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