Décision De Résiliation Du 22092023 2020106GM2

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Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Bourg en Bresse Service marchés publics de la DGAI Direction des affaires juridiques, des marchés publics et de l’évaluation des DEPARTEMENT DE politiques publiques L’AIN Service des marchés publics Le Président, Vu les dispositions des articles 29 à 36 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, pris en application de l’arrêté du 19 janvier 2009, et notamment l’article 31.1, relatif à la résiliation pour événements liés au marché en raison de la difficulté d’exécution du marché, Vu l’accord-cadre n°2020106GM2 relatif aux Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments départementaux de l'Ain pour le Département de l’Ain - lot 2 : Vérification des installations de gaz combustible, notifié à la société QUALICONSULT Exploitation, et le cahier des clauses administratives particulières de cet accord-cadre, notamment Less